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Patrice Falk : Un décret pour protéger les seniors Par Patrice FALK Co-dirigeant du Cabinet LES PERFORMEURS Les entreprises vont devoir changer leurs attitudes vis-à-vis des salariés seniors.Très attendu le décret sur l’emploi des seniors est paru jeudi au « Journal Officiel ». Il prévoit, qu’avant la fin de l’année 2009, les entreprises et les établissements publics, employant au moins 50 salariés devront êtres couverts par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Sinon elles devront payer un amende égale à 1% de leur masse salariale au 1er janvier 2010. Avec ce décret, le Gouvernement souhaite stimuler le taux d’emploi des 59 / 64 ans qui plafonne en France à 38,3% alors que la moyenne de l’Union Européenne est à 44,7% et même 70 % en Suède. Ce décret est conforme à se prévoyait la loi, c’est-à-dire :. - L’accord d’entreprise ou de groupe doit être conclu pour une durée maximale de trois ans. - Il doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus et un objectif de recrutement qui vise les 50 ans et plus. - Il doit comporter des dispositions portant sur au moins trois domaines d’actions choisis parmi six domaines d’actions (une liste qui est fixée par décret) : 1) Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise 2) Anticipation de l’évolution des carrières Professionnelles 3)Amélioration des conditions des travail et prévention des Situations de pénibilité 4) Développement des compétences et des qualifications et Accès à la formation 5) Aménagement des fins de carrière et de la transition Entre activité et retraite 6) Transmission des savoirs et des compétences et Développement du tutorat Pour chaque domaine, les dispositions retenues devront faire figurer des objectifs chiffrés, mesurés en terme d’indicateur. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent impérativement avoir un accord ou un plan d’action (décision unilatérale de l’employeur) Celles qui ont entre 50 et 300 salariés peuvent être convertes par un accord de branche. Faute de ce dernier, elles doivent signer un accord ou mettre en place un plan d’accord. Les entreprises de moins de 50 salariés ne seront pas pénalisées si elles n’engagent pas de mesure vis-à-vis des seniors Alors .comment vont réagir les entreprises , notamment en période de crise ou la tendance est d’actionner la mise en préretraite Rendez-vous en 2010 pour faire le point. Par Patrice FALK Co-dirigeant du Cabinet LES PERFORMEURS spécialisé dans le management des seniors et l’intergénérationnel. Contact : patrice.falk@lesperformeurs.com   By Patrice Falk Date 27-05-2009 | Send to a friend | React to this video Your advertisement here